Ce guide propose des repères juridiques et méthodologiques pour permettre aux communes de mettre en place un Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC), quelle que soit leur taille.
Il revient sur les principaux freins au développement de ce dispositif en France, notamment la centralisation des règles de décision et les compétences limitées des collectivités locales. Malgré ces contraintes, il présente des solutions concrètes pour construire une procédure à la fois légale, accessible et réellement mobilisable par les habitants.
Le document accorde une attention particulière à la collecte et à la vérification des signatures, étape essentielle pour garantir la fiabilité et la légitimité du dispositif.
Destiné aux élu·es, aux collectivités territoriales, aux professionnel·les de la participation citoyenne et aux acteurs engagés dans la démocratie locale, ce guide vise à favoriser la mise en place de dispositifs qui permettent aux citoyens de proposer directement des sujets soumis à décision.